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1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant l'application mobile ou le studio web ScanOrbit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
2. Contenu utilisateur et propriété des documents
Vous conservez l'entière propriété (100%) de l'ensemble des documents, images et textes numérisés ou créés avec ScanOrbit. ScanOrbit opérant principalement en local, nous n'avons aucun accès à vos documents, ne revendiquons aucun droit et ne stockons rien sur nos serveurs sans activation volontaire de la synchronisation cloud Pro.
3. Abonnements et facturation
ScanOrbit propose des fonctions essentielles de numérisation gratuites sans paiement forcé. L'abonnement optionnel ScanOrbit Pro offre une synchronisation cloud chiffrée entre appareils. Les abonnements sont facturés via Google Play et reconduits tacitement sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance.
4. Conservation et suppression des données
Pour les utilisateurs de la version gratuite, l'ensemble des données réside exclusivement dans le bac à sable de votre appareil. Supprimer l'application ou effacer ses données entraîne la suppression définitive de vos fichiers. Les abonnés Pro peuvent purger leurs sauvegardes cloud à tout moment depuis les paramètres.
5. Licence et usage autorisé
ScanOrbit vous octroie une licence personnelle, non transférable et révocable d'utilisation de l'application à des fins personnelles et professionnelles dans le respect des lois en vigueur.
6. Exclusion de garanties
ScanOrbit est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous développions l'application pour offrir une fiabilité et une sécurité maximales, nous vous conseillons de conserver des copies de sauvegarde de vos documents essentiels.